Les organisations de la société civile environnementale ont clôturé ce samedi à Kinkole une retraite stratégique consacrée à l’analyse de la nouvelle loi foncière promulguée le 30 décembre 2025. Trois jours de travaux ont permis d’aboutir à une feuille de route visant à renforcer la sécurisation des terres des communautés locales et des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les peuples autochtones pygmées.
Les experts réunis ont recommandé à la ministre d’État en charge des Affaires foncières, Madame O’Neige N’sele, la mise en place d’une Task force pour accélérer l’élaboration des mesures d’application de la loi, en cohérence avec le Document de Politique Foncière Nationale (DPFN).
Au cours des échanges, les participants ont analysé les forces et faiblesses de la loi n°25/062, ainsi que ses ambiguïtés, en parallèle avec les engagements internationaux de la RDC en matière de gouvernance foncière et climatique, tels que le partenariat Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP) et l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI). Ils ont également salué la récente validation du Plan Foncier National, considéré comme un cadre programmatique essentiel dont l’adoption en Conseil des ministres est attendue.
La nouvelle loi introduit plusieurs avancées majeures : reconnaissance des terres communautaires et des droits coutumiers, garanties contre les déplacements forcés, mécanismes de compensation en cas d’expropriation, obligation d’une enquête publique préalable avant l’attribution de concessions rurales, et intégration de sauvegardes sociales et environnementales dans les décisions foncières. Toutefois, les experts ont relevé des défis persistants, notamment l’absence de mécanismes clairs pour la certification des droits coutumiers, le manque d’outils opérationnels comme les registres fonciers communautaires et les systèmes locaux d’information foncière, ainsi que des ambiguïtés concernant la prise en compte des peuples autochtones pygmées.
Une série de mesures d’application a été proposée, incluant le développement d’outils de documentation et de reconnaissance des droits coutumiers, la mise en place de dispositifs locaux de gestion de l’information foncière et le renforcement de la cohérence entre la réforme foncière et les politiques sectorielles liées à la forêt, à l’agriculture et à l’aménagement du territoire. Les participants ont souligné que la sécurisation des terres coutumières constitue un levier stratégique pour réduire les conflits fonciers, promouvoir la paix sociale et soutenir les engagements climatiques de la RDC.
Organisée par l’Initiative Interreligieuse pour les Forêts Tropicales (IRI-RDC), en partenariat avec le CAGDFT, la DGPA et avec l’appui de la Rainforest Foundation Norway, cette rencontre s’est conclue par l’adoption d’une feuille de route stratégique. Celle-ci prévoit la restitution des analyses auprès d’un groupe élargi de la société civile environnementale, des confessions religieuses membres de l’IRI-RDC et des chefs coutumiers, ainsi que la mise en place d’un cadre de dialogue permanent entre la société civile et le ministère des Affaires foncières.
Les conclusions seront consolidées dans un document d’orientation stratégique destiné à alimenter le dialogue national sur la réforme foncière et à soutenir les efforts du gouvernement pour transformer les avancées juridiques en mécanismes concrets au service des communautés locales et de la gestion durable des terres.
Bénit Moke, chargé de communication IRI-RDC
