Le campus Mgr Mulindwa de l’Université catholique de Bukavu a accueilli, ce mardi 25 août 2026, un séminaire consacré à la présentation des résultats des recherches doctorales menées par le Dr Jonas Kasula Sindani entre 2023 et 2026, dans le cadre du projet « Droit, information et recherches croisées ».
Cette rencontre a réuni plusieurs acteurs de la société civile autour d’une question particulièrement sensible dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) : les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans le processus juridictionnel relatif à la répression des crimes internationaux.
Dans ses travaux, le Dr Jonas Kasula Sindani s’est intéressé à la période allant de 2015 à 2024, afin de mieux cerner l’évolution des interventions des différents acteurs dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et les violations massives des droits humains.
Les résultats présentés montrent une société civile particulièrement active sur plusieurs fronts. Certains acteurs se distinguent notamment dans la documentation des crimes internationaux, tandis que d’autres apportent un soutien important aux victimes et aux personnes affectées par les crises. D’autres encore interviennent dans le plaidoyer en faveur de la justice et de la lutte contre l’impunité.
Selon les résultats de cette recherche, ces organisations jouent ainsi un rôle qui peut commencer par la collecte et la documentation des faits et aller jusqu’à la saisine des juridictions compétentes.
Le chercheur a également analysé plusieurs mécanismes mis en place par les acteurs de la société civile au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Parmi ces dispositifs figurent notamment les cadres de coordination ainsi que la Task Force Justice pénale internationale, conçue comme un espace d’échange entre les différents acteurs de la société civile, auxquels peuvent être associés les acteurs étatiques.
L’objectif de ces mécanismes est de favoriser la discussion, la coordination et la coopération entre les différents intervenants afin de contribuer à la réussite des procédures judiciaires engagées contre les auteurs présumés de crimes internationaux.
Pour le Dr Kasula Sindani, une meilleure articulation entre les acteurs demeure essentielle pour éviter les incompréhensions et améliorer l’efficacité des actions entreprises dans le domaine de la justice pénale internationale.
L’un des principaux points soulevés au cours de cette restitution concerne toutefois ce que le chercheur qualifie de « processus d’ONGisation de la justice » en matière de crimes internationaux.
« La société civile intervient aujourd’hui de manière importante dans différentes étapes du processus, depuis la collecte des faits jusqu’à la saisine des juridictions. Mais cette intervention repose souvent sur des projets financés par des bailleurs.
Cette situation comporte, selon l’analyse présentée, un risque : celui de voir les priorités de la justice influencées par la disponibilité des financements et les agendas des bailleurs. La justice risque alors de devenir une « justice de projets », dépendante des ressources disponibles plutôt qu’inscrite durablement dans une politique publique de l’État.
Face à cette situation, le chercheur propose de dépasser la logique d’une justice construite autour de projets ponctuels pour évoluer vers une justice durable fondée sur l’État de droit.
Il ne s’agit pas, selon cette perspective, de nier le rôle indispensable de la société civile, mais plutôt de construire un système dans lequel son intervention constitue un appui à la justice étatique et non un subjectif .
Benjamin MUKANIRE correspondant DIA-CENCO dans l’ Archidiocese de Bukavu
